Vous êtes bien arrivé au Luxembourg, mais votre voiture importée n’est pas encore immatriculée ? Changez ceci avec ce guide explicatif qui tombe à merveille ! Il est temps de vous expliquer les différentes étapes de l’importation de votre voiture avec les différents documents nécessaires.
Quand immatriculer ?
Vous avez beaucoup de choses à faire en même temps ? Pas de soucis, vous avez une période de 6 mois pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg, de quoi finir la décoration de votre maison avant de vous occuper des papiers de la voiture. Le début de cette période commence à partir du jour où vous déclarez votre arrivée au Luxembourg dans votre commune de résidence.
Démarches principales
1. Demande de numéro d’immatriculation
Vous pouvez télécharger le document « Demande d’attribution d’un numéro d’immatriculation » sur guichet.lu. Au Luxembourg, il est possible de personnaliser le numéro de plaque ou de choisir un numéro disponible. La personnalisation coûte 200€, alors que l’attribution d’un numéro d’immatriculation de la série courante est gratuite. Attention, si un numéro d’immatriculation vous a été attribué, ceci ne veut pas dire que la voiture est immatriculée. Elle ne sera officiellement immatriculée qu’une fois toutes les démarches ci-dessous terminées. Après la confirmation de la réservation, vous pouvez faire imprimer vos plaques chez des fabricants de plaques d’immatriculation agréés. Voici un lien vers le site de la SNCA qui regroupe tous les fabricants.
2. Souscription d’une assurance de type responsabilité civile (RC)
Au Luxembourg, il est obligatoire de souscrire au minimum une assurance de RC auto. L’assurance doit venir d’une compagnie agréée au Luxembourg. Vous avez de la chance, LALUX fait partie de ces compagnies ! Vous devez communiquer votre numéro d’immatriculation luxembourgeois et le numéro de châssis de votre voiture. La compagnie d'assurance délivre votre « carte verte » et une attestation d'assurance certifiant que vous êtes assuré. Pas de panique, la carte verte n’est plus verte mais son nom rend hommage aux anciennes cartes qui étaient vertes auparavant. Attention, cette RC couvre seulement les dégâts corporels et matériels causés à des tiers, malheureusement elle ne vous couvre pas vous-mêmes. Pour cela, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être parfaitement assuré en tant que conducteur. Vous ne connaissez pas de compagnies d’assurances au Luxembourg ? Pas de soucis, en un clic, LALUX est là pour vous et vous propose l’assurance easyPROTECT Auto. A vous de choisir la formule que vous préférez
3. Dédouanement du véhicule
Pour le dédouanement, vous devez vous rendre à la douane et présenter les documents suivants:
a. Certificat d’immatriculation
b. Certificat de conformité CE (délivré par le constructeur lors de la 1re vente)
c. Facture d’achat de votre voiture
Des documents complémentaires sont à présenter en fonction de l’origine et de l’ancienneté de votre voiture.
Selon la réglementation actuelle en matière de taxe de vente:
Un véhicule est considéré comme un véhicule d'occasion s'il a un kilométrage supérieur à 6.000 km et s'il a été immatriculé pour la première fois il y a plus de six mois.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6.000 km ou s’il a été immatriculé pour la première fois au cours des 6 derniers mois.
Votre véhicule est neuf?
d. Déclaration 446L (acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs) téléchargeable sur le site des douanes et accises. Vous devrez également vous acquitter de la TVA de 17% au bureau de l’Administration des douanes et accises.
Votre véhicule n’est pas neuf
d. Vous n’avez pas besoin de document complémentaire
Votre véhicule a probablement transité par un autre pays de l’UE avant d’arriver au Luxembourg. Deux cas de figures se présentent:
Déclaration de votre véhicule directement au Luxembourg (avec formalités de transit)
d. Ces formalités nécessitent une demande explicite d’avoir recours à la procédure de transit externe T1 auprès du premier bureau d’imposition (l’aéroport ou le port maritime d’arrivée de votre véhicule). Ce régime permet de faire des transactions de « marchandises non-Union » entre les Etats membres de l’UE. Ici vous allez payer les droits de l’importation qui s’élèvent à 10% et la TVA luxembourgeoise de 17%.
Déclaration de votre véhicule dans le premier pays de l’UE où elle arrive (sans formalités de transit)
d. Documents douaniers du premier bureau d’importation: Les formalités d’importation doivent alors se faire dans le premier bureau d’importation
Si vous avez acheté votre voiture dans un pays non-membre de l’UE et que vous l’importez par bateau aux Pays-Bas, vous êtes obligé de payer les droits à l’importation et la TVA néerlandaise. Arrivant au Luxembourg, vous devez montrer le document douanier d’importation émis par le pays du premier bureau d’importation. Dans cet exemple ce serait le document émis par les Pays-Bas.
Une fois toutes ces démarches effectuées et après avoir effectué les paiements requis, vous recevrez, la vignette 705 de la part de la douane pour finaliser l’immatriculation de votre voiture à la SNCA.
4. Paiement du timbre fiscal
Ce timbre est aussi appelé droit de chancellerie ou timbre fiscal. Prévoyez 50€ pour ce timbre qui sera au profit de l’Etat. Le montant peut augmenter si vous avez pris une plaque personnalisée. Vous devez le payer sur un compte spécifique de l’Administration de l’enregistrement. Pour en savoir plus sur le paiement et le numéro de compte bancaire, rendez-vous sur le site de portail de la fiscalité indirecte.
5. Dépôt du dossier administratif auprès de la SNCA
Le dossier administratif est à envoyer par courrier ou à déposer à l’accueil de la SNCA. Vous devez remplir le formulaire « demande en obtention d’un certificat d’immatriculation », téléchargeable sur le site de la SNCA et fournir les documents originaux ci-dessous :
a. Copie de la pièce d'identité
b. Facture d’achat de la voiture :
Ce document est une preuve de propriété du véhicule. Il devient obligatoire si le document d’immatriculation ne mentionne pas que vous êtes le propriétaire de la voiture.
c. Attestation d'assurance RC (carte verte)
d. Vignette 705
e. Certificat d'immatriculation étranger
f. Timbre fiscal d'immatriculation
g. Certificat de contrôle technique:
Le véhicule doit être conforme au contrôle technique. Si vous avez encore un contrôle technique de votre pays d’origine, il peut être valable. Sa durée de validité sera adaptée à la loi luxembourgeoise.
Son objectif est d’assurer votre sécurité et celle des autres conducteurs sur la route. Le principe s'applique selon lequel tous les véhicules doivent être en parfait état technique et répondre aux normes de CO2 dans l'air par exemple.
Comparez les prix au sein des différents organismes de contrôle technique agréés au Luxembourg:
Dekra Automobile SARL
Luerenzweiler Kontrollstatioun SARL
Société Nationale de Contrôle Technique SA
Combien de fois faut-il renouveler le contrôle technique ? En règle générale, il y aura:
h. Certificat de conformité européen:
Ce document est nécessaire pour attester que votre véhicule est conforme et respecte les normes et les directives européennes. Normalement, il est automatiquement délivré par le constructeur du véhicule lorsque la voiture sort de l’usine. Par exemple, il détient des informations comme le nombre de sièges, le logo du constructeur, le poids à vide et en charge maximale etc. Néanmoins ceci ne concerne que les véhicules importés depuis un Etat membre de l’UE.
Si votre véhicule vient d’un pays hors UE alors vous êtes confronté à deux cas possibles :
Les données sont complètes sur le certificat d’immatriculation étranger : la SNCA va vérifier les données techniques
Les données sont incomplètes : vous devez vous rendre à un service technique agréé pour recevoir un rapport technique du véhicule
Si tout est en ordre, la SNCA vous remettra un certificat d'immatriculation (aussi appelé « carte grise ») et une vignette fiscale temporaire valable 30 jours. Le Service des Douanes et Accises vous communiquera alors le montant de la taxe sur les véhicules à moteur (à payer annuellement) et qui dépendra de l’émission de CO2 et de l’année d’immatriculation. Effectuez votre paiement dans les 60 jours et votre vignette finale vous sera envoyée par courrier.
Bravo, vous avez survécu toutes ces étapes. Vous pouvez enfin rouler légalement ! Bonne route !
Bon à savoir
Système de Bonus-Malus
Dans votre pays il n’y avait pas de système de bonus-malus? LALUX vous propose de découvrir l’explication simple de ce système et quelles répercussions ceci a sur le choix de votre assurance!
Vignette de stationnement
Les places de stationnement dans les différentes communes au Luxembourg sont souvent rares et vous êtes fatigué de payer tous les jours un ticket de stationnement dans les machines de votre rue ? Informez-vous dans votre commune de résidence si vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour garer votre voiture près de votre maison ou appartement. Ceci revient moins cher que de payer un ticket de stationnement tous les jours. Pour l’obtenir, vous devrez présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, que vous avez obtenu grâce aux étapes précédentes.
Permis de conduire
Bonne nouvelle ! Votre permis reste valable et sera reconnu au Luxembourg. Vous pouvez toutefois l’enregistrer à la SNCA en envoyant une copie recto verso de votre permis de conduire et une copie de votre pièce d’identité pour recevoir un permis luxembourgeois. Ceci est d’autant plus pratique en cas de vol ou de perte de votre permis, car vous n’avez plus besoin de demander un certificat auprès du pays émetteur de votre permis. Vous devez remplir le formulaire « Demande de transcription/échange/enregistrement d’un permis de conduire » sur le site de guichet.public.lu.
Si la langue de votre pays d’origine n’est pas connue au Luxembourg, il est conseillé ou même parfois obligé de faire transcrire votre permis endéans d’un an. C’est-à-dire que votre permis sera échangé contre un permis luxembourgeois. Vous devez remplir le formulaire «Demande de transcription/échange/enregistrement d’un permis de conduire » sur le site de guichet.public.lu.
Vous venez d’obtenir votre permis? Félicitations, la route est à vous! Réservez un jour au Centre de Formation à Colmar-Berg pour suivre une formation obligatoire si votre permis date de moins de 2 ans. Ne vous inquiétez pas, ce sera une journée enrichissante afin de reconnaître dès le début les dangers de la route. Il est aussi important de connaître le système du permis à 12 points.