Le Constat Amiable

Aussi prudent que nous soyons en tant que conducteurs, il existe toujours un risque de se retrouver dans un accident au volant.

Qu'il soit dû à la conduite dangereuse d'une autre personne, aux conditions météorologiques ou même à une distraction, il est important de se préparer à garder son calme et à gérer le problème au mieux. Si vous vous demandez comment remplir le constat amiable, vous êtes au bon endroit.

Le constat amiable est un document qui permet aux conducteurs impliqués dans un accident de la route de décrire en détail le déroulement de l'accident et les dommages qu'ils ont subis. C'est sur la base de ce constat que la compagnie d'assurances détermine les responsabilités.
Le constat amiable est composé de deux feuillets, qui doivent être superposés lors du remplissage afin que les deux conducteurs puissent avoir une copie de la description.
 

• 1 Date et heure de l'accident
• 2 Lieu de l'accident : Indiquez le pays et le lieu exact. Si l'accident s'est produit à un carrefour, vous devez indiquer le nom des deux rues.
• 3 Blessés : Même si vous n'avez qu'une lésion mineure, vous devez l'indiquer.
• 4 Dégâts matériels : Indiquez les dommages matériels autres que ceux causés aux véhicules impliqués : dommages à des véhicules en stationnement, à la voie ou à l’éclairage publique, à des objets (clôtures, bâtiments, ...) appartemant à des tiers.
• 5 Témoins : S'il y en a, vous devez fournir leurs coordonnées.

• 12 Circonstances : Il s'agit de la colonne située au centre du document. Cette partie est essentielle pour que les assureurs puissent comprendre ce qui s'est réellement passé. Là encore, les informations sont réparties entre le véhicule A et le véhicule B, chaque conducteur remplit la partie qui concerne son véhicule. À la fin, chacun des intervenants doit compter le nombre de cases qu'il a cochées précédemment.
• 13 Croquis de l'accident : Dans cet espace vide, vous devez dessiner un croquis du déroulement de l'accident. Laissez un espace au cas où vous auriez besoin d'ajouter du texte pour une meilleure compréhension.
• 14 Mes observations : Les deux conducteurs peuvent laisser tout commentaire qu'ils jugent pertinent. Si vous contestez les déclarations de l’autre conducteur, indiquez-le à cet endroit.
• 15 Signatures : Le constat à l'amiable n'est valable que s’il est signé par les deux parties concernées. Une fois signé, vous ne pouvez plus rien ajouter ou modifier. La signature du constat amiable vous engage sur l’ensemble des indications qu’il contient, y compris celles renseignées par l’autre conducteur. Prenez donc le temps de relire toutes les informations. 
  Important : si vous n'êtes pas d’accord avec les descriptions ou déclarations du constat à l'amiable, vous n'êtes pas obligé de signer !

Le verso doit quant à lui être renseigné séparément par chaque conducteur. Il s’agit d’un déclaration unilaterale et complémentaire qui permet de préciser les circonstances de l’accident. Si les éléments renseignés au verso sont contraires à ceux préalablement indiqués au recto, ceux-ci ne pourront être opposés au conducteur adverse.