easyPROTECT Habitation,Assurances pour familles publié le 17.05.2024
Tout savoir sur la Responsabilité Civile de votre chien!

Découvrez les obligations légales liées à la possession d'un chien au Luxembourg. De la puce électronique à l'assurance Responsabilité Civile, plongez dans les démarches essentielles pour assurer la sécurité et le bien-être de votre fidèle compagnon à quatre pattes.

  • Responsabilité Civile Familiale

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    Les obligations légales à remplir par les propriétaires de chiens

    Dès que vous accueillez un nouvel ami à quatre pattes au Luxembourg, la première étape est de lui faire poser une puce électronique pour l'identifier. N'oubliez pas de le déclarer à votre commune dans les quatre mois suivant sa naissance ou son adoption. Si vous déménagez ou si quelqu'un d'autre devient le propriétaire du chien, vous avez un mois pour faire cette déclaration.

    Voici ce dont vous aurez besoin:

    • Un certificat délivré par votre vétérinaire habituel, indiquant les informations sur la race, l’identification électronique et les vaccins de votre toutou
    • Une attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant les éventuels dommages causés par votre chien

    En plus de l’enregistrement de votre fidèle compagnon, il est essentiel de respecter le paiement d'une taxe annuelle, d’un montant minimal de 10 € qui peut varier selon les communes. À noter que les chiens guides ou de service (comme ceux de la police, de l'armée ou des douanes) sont exonérés de cette taxe.

    Il y a des amendes si vous oubliez de vous mettre en règle. Alors, mieux vaut ne pas prendre de risques et faire le nécessaire pour assurer la sécurité et le bien-être de tous.

    Protégez votre ami à quatre pattes avec une assurance Responsabilité Civile

    Lorsque vous possédez un chien, il est important d'avoir une assurance RCpour être tranquille en cas de soucis. Imaginons que votre chien se mette à creuser dans le jardin du voisin et endommage ses plantations, ou pire, qu'il provoque un accident en courant après un chat du quartier. Dans de telles situations, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés et devoir indemniser les personnes concernées. C'est là qu'intervient l'assurance Responsabilité Civile obligatoire pour les chiens. Elle couvre les incidents où votre chien cause des dégâts matériels ou corporels à autrui, que ce soit en renversant une personne à vélo ou en mordant le facteur. Donc, pour éviter les surprises financières et protéger votre responsabilité, une bonne assurance est indispensable!

    Si votre contrat LALUX couvre la RC Familiale, c’est en général le cas avec votre assurance easyPROTECT Habitation, vos animaux sont d’office inclus. Vous pouvez facilement demander le certificat d’assurance dans votre easyAPP. Par exemple, si votre chien mord un autre chien pendant une promenade, votre assurance RC prendra en charge les frais vétérinaires.

    Ce qu’il faut savoir sur les chiens à risque

    Si vous avez un chien de catégorie à risque, il y a quelques règles supplémentaires à suivre en plus des formalités habituelles.

    Cela concerne spécifiquement les races telles que Staffordshire bull terrier, Mastiff, American Staffordshire terrier, Tosa, Pit-bull et Boer-bull. Pour posséder un chien de ces races, il faut obtenir une autorisation de détention ou d’importation par le ministère de l’Agriculture.

    Vous trouvez tous les détails à ce sujet sur le site Legilux.

    Pour obtenir l’autorisation nécessaire, vous devez présenter:

    • Un diplôme prouvant que vous avez suivi des cours de formation spécifiques dans une école pour chiens agréée, comme le Hondsclub Gasperich ou la LAK
    • Un certificat vétérinaire indiquant que l’animal a été castré
    • Un autre certificat prouvant que le chien a réussi des cours de dressage (avec au moins 24 heures de leçons)
    • Et un casier judiciaire vierge si vous êtes majeur

    Sachez aussi que, les chiens considérés comme susceptibles d’être dangereux doivent être tenus en laisse en tout lieu.

    Il est également recommandé de signaler à votre agent LALUX que vous possédez un animal de compagnie, surtout s'il s'agit d'un chien de catégorie « dangereuse ». Ainsi, il pourra examiner votre contrat et, si nécessaire, vous proposer une extension de garantie pour une protection optimale de votre fidèle compagnon à quatre pattes !

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